Les règles juridiques spécifiques aux handicapés, associées à des conseils de gestion de patrimoine, permettent aux parents de faire face à l'angoisse du futur, en sachant comment devra s'articuler le soutient financier qu'ils devront assurer, peut-être même au delà de leur disparition, afin qu'il puisse durer toute la vie de celui que la nature a défavorisé.

Les précautions doivent se tourner vers la personne handicapée, mais aussi vers celui des 2 parents qui restera en dernier. Il existe une règle juridique ignorée de bien des familles qui permet les deux : le legs de residuo.

Protection du handicapé

Le legs de residuo permet de transmettre des biens sur plusieurs générations (par exemple du fils handicapé au fils de son frère) en bénéficiant d'un régime de faveur sur le plan fiscal. Ce legs est applicable quand il est prévu dans un testament mais, il peut aussi être prévu du vivant des parents lors d'une donation.

En pratique, cela permet de donner ou de léguer à une personne handicapée un patrimoine, qui lui permettra une vie digne et indépendante financièrement, puis à son décès, une transmission aux autres héritiers, comme frère et sœur, avec des droits limités.

En langage juridique on dira que cette libéralité comporte une double libéralité :

• l'une qui s'exécute immédiatement (dans le cas d'une donation) ou au décès de celui qui a fait le testament pour donner ses biens ;
• l'autre, qui s'exécutera après la disparition du premier gratifié et si le second est toujours en vie. Dans le cas si dessous, si Pierre meurt et que Marie soit vivante.

Le bien ou le capital donné ne feront que traverser le patrimoine de la personne handicapée. Elle pourra y puiser autant qu'il lui sera nécessaire, et à son décès le solde changera de propriétaire. Le bénéficiaire en second sera censé le recevoir du testateur ou du donateur d'origine.

SANS LEGS DE RESIDUO

Sophie hérite des 25.000 € qui reste comme si elle les recevait de ses grands-parents directement, et comme la loi leur permet de donner 30 000 € sans droit, elle ne paiera rien aux impôts.

En France, on ne peut déshériter un enfant, handicapé ou pas. Même pour son bien. On dit que chacun a droit à une « réserve », une part du patrimoine du parent (1/3 quand il y a 2 enfants nous dit le code civil. Chacun doit recevoir obligatoirement 1/3 des biens de son père) Ce legs permet au parent de respecter la réserve obligatoire dû à chaque enfant, qu'il soit handicapé ou pas. En même temps elle effacera le risque de voir le solde passer au frère ou à la soeur avec des droits de succession pouvant monter jusqu'à 45 %, puisque malheureusement beaucoup de personnes handicapées disparaissent sans conjoint et enfant.