JuriHand - Le Forum

HANDSE · 2009-07-10 23:53:45

Bonjour à tous,

c'est mon premier message sur ce forum, j'espère que ma question pourra profiter à d'autres qui, comme moi, souffrent d'un handicap.
Voici mon problème :
Je suis déclaré handicapé entre 50 et 79 % et inapte au travail depuis le 01/08/2008 suite à la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
La CAF de mon département me versait une allocation adulte handicapé de 652 Euros par mois jusqu'au mois d'avril 2009. A partir du mois de mai, l'allocation est passée à 92 Euros par mois.
La CAF m'a expliqué que le nouveau calcul du montant de l'AAH prenait en compte les revenus de 2007.
En 2007, j'avais encore des revenus ...
Par contre, les textes (http://vosdroits.service-public.fr/F2464.xhtml) précisent que :

En cas de cessation d'activité professionnelle :
Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité à caractère professionnel sans revenu de remplacement, il n'est pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l'intéressé durant l'année civile de référence.
Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui où est intervenu le changement de situation, jusqu'au dernier mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle.

Je suis dans ce cas précis. J'ai beau tenter de l'expliquer à ma CAF, ils ne veulent rien entendre et ils me demandent de leur fournir une attestation de fin de versement d'indemnités journalières provenant de ma caisse d'assurance maladie.
Après contact avec ma caisse, ils m'ont répondu que le versements d'indemnités journalières ne faisait pas partie de leur attributions car je suis affilié à un régime spécial de sécurité sociale et que c'est mon employeur qui maintient le salaire pendant une certaine période, période qui s'est achevé courant 2007 (ce que je savais déjà ...), et qu'ils ne peuvent rien faire pour moi.
Ma CAF, en fait, ne veux pas comprendre les différences entre le régime général de l'assurance maladie et les régimes spéciaux d'assurance maladie.
Que pourriez-vous me conseiller pour que la CAF prenne en compte cette règle de cessation totale d'activité sans revenu de remplacement ?
Selon vous, sur quel textes (internes ?) la CAF se base t-elle pour bloquer mes droits sans aucune forme de procès ?
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter et merci également pour celles et ceux à qui ça pourrait servir.

Bien à vous.

JuriHand · 2009-09-16 14:27:37

Vous leur mettez ça sous le nez l'an prochain :
2010 : Réforme du mécanisme de cumul entre l’AAH
et les revenus du travail
C’est maintenant officiel, suite à la réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 nous sommes informés que dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire sera réformé.
Le but mentionné est de rendre ce mécanisme plus lisible, plus simple et plus équitable. Le montant de l’allocation versée sera revu chaque trimestre afin de l’ajuster plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire.
Les différents abattements existants sur les revenus d’activité seront remplacés par un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0,4 SMIC et un abattement de 40 % au-delà.
Le cumul entre AAH et salaire sera désormais possible jusqu’à 1,3 SMIC, au lieu de 1 SMIC aujourd’hui. Les distinctions entre allocataires fondées sur le taux d’incapacité seront supprimées.
Depuis le 1er janvier 2009, une personne handicapée peut percevoir l’AAH dès son premier jour d’inactivité, au lieu d’attendre un an, et elle bénéficie automatiquement d’un bilan professionnel. Le budget des MDPH a été augmenté de 15 millions d’euros pour permettre de réaliser ce bilan.
Le Gouvernement a lancé une mission d’experts chargée de concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi afin de mieux orienter les demandeurs de l’AAH en fonction de leur projet de vie. Ses premières conclusions seront connues cet été.
( Source : Réponse à la question orale Sénat n° 577 du 7 juillet 2009 de Madame Mireille SCHURCH )
Mais pour cette année il me faut plus de détails : quel était votre métier ? De quel régime particulier faisait partie ? Merci !, courage

HANDSE · 2010-07-20 18:14:03

Merci pour votre réponse,
je réponds un peu tard, toutes mes excuses, mais les choses sont rentré dans l'ordre.

Bien à vous.

JuriHand · 2010-07-20 18:26:56

Bravo, mais nous expliquer comment ne vous prendrait pas trop de temps et pourrait aider d'autres. Non ? A Jurihand on aimerait.

HANDSE · 2010-07-21 01:08:03

JuriHand a écrit:
Bravo, mais nous expliquer comment ne vous prendrait pas trop de temps et pourrait aider d'autres.

Vous avez raison.

Il semblerait que la CAF, lorsqu'elle croit avoir détecté une anomalie, ne porte aucun crédit aux explications de l'ouvrant droit (en tout cas c'est comme cela que ça c'est passé pour moi), qu'elles soient écrites et/ou orales, même accompagnées des bons documents. A chaque visite chez eux, il fallait à nouveau constituer un dossier complet, rédiger une lettre manuscrite (toujours la même, dictée par l'agent qui me recevait) et le mois suivant, toujours rien, dossier bloqué ... j'étais dans l'impasse.

En dernier recours, je me suis rendu au Centre Communal d'Action Social de ma commune et j'ai demandé à être reçu par une assistante sociale.
Après lui avoir raconté mon parcours, elle m'a demandé à son tour tous les documents ainsi qu'une nouvelle lettre manuscrite m'engageant sur l'honneur etc etc ... la même lettre que la CAF me demandait.

48 heures plus tard les choses étaient rentré dans l'ordre et la CAF me vira même la totalité des droits qui avaient été suspendus depuis des mois !
Inutile de vous dire quel fut ma gratitude auprès de l'assitante sociale qui n'a fait que son travail, dans la plus grande simplicité et pourtant elle fut indispensable afin que la CAF reconnaisse mes droits ! Impensable !

Bien à vous.

Dernière modification par HANDSE (2010-07-21 13:16:34)

JuriHand · 2010-07-21 09:29:42

Permettez vous que l'on mette votre histoire sur le blog ? On enlève de surnom bien sûr.

HANDSE · 2010-07-21 13:21:45

Bien sur,
si cela peut apporter quelque chose à la communauté.

JuriHand - Le Forum

#1 2009-07-10 23:53:45

Conditions d'attributions de l'AAH

#2 2009-09-16 14:27:37

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

#3 2010-07-20 18:14:03

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

#4 2010-07-20 18:26:56

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

#5 2010-07-21 01:08:03

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

JuriHand a écrit:

#6 2010-07-21 09:29:42

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

#7 2010-07-21 13:21:45

Re: Conditions d'attributions de l'AAH

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