L'assurance-vie 'Epargne Handicap' |
LES QUESTIONS FREQUENTES: |
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Mon courtier m'a parlé de droit d'entrée dans le contrat d'assurance-vie. Qu'est-ce que c'est ? |
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Pour vous faire bénéficier d'un tel contrat, les assureurs, les banques, certaines associations, les gestionnaires de patrimoine indépendants ou non, vous demandent ou déduisent d'office des droits d'entrée. Dans 90 % des cas, ils sont de 4,5 % des sommes placées mais l'État accepte qu'ils montent jusqu'à 5,5 % du capital investi.
Ces droits d'entrée vont s'appliquer sur toutes les sommes qui vous verserez sur le contrat puisque celui-ci le prévoira quelque part dans les conditions générales. Le contrat est la loi entre les parties. |
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Quel est l'avantage de souscrire un contrat d'assurance-vie pour un enfant handicapé ? |
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Le seul risque de récupération serait que les créanciers fassent juger que l'argent qui y a été placé par les parents sont des sommes manifestement exagérées par rapport à leurs habitudes de vie. Ce thème dans certains cas la bonne solution. |
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J'ai peur que mon épouse ne sache pas quoi faire d'un contrat d'assurance quand je ne serai plus là. Quelle est la solution pour que tout continue sans moi ? |
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Vous pouvez souscrire un contrat sur les deux têtes, pour vous et votre épouse. Ainsi à votre décès si elle n'a pas besoin de l'argent, le contrat continuera à tourner comme avant. |
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Pour la personne handicapée, le législateur a créé le contrat « épargne handicap », si elle justifie d’être atteinte d'un handicap, l'empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. La carte qui motive une invalidité à 80 % n’est donc pas obligatoire, mais le contrat doit être souscrit avant la prise de la retraite, Ce dernier à des avantages particuliers :
C’est donc l’outil idéal pour des compléments de revenu au moment où du fait de la retraite de la personne handicapée, les aides s’arrêtent. Au bout de 8 ans, on négocie un autre contrat, ou on reçoit le capital ou on effectue des retraits partiels ou on demande la transformation du capital en rente viagère. Le choix sera fait en fonction du patrimoine. Par exemple, la rente se cumule avec la pension d'orphelin adulte et handicapé des enfants des fonctionnaires. Prenez garde cependant à ce que ce contrat ne puisse pas être requalifié en donation indirecte. Ce serait le cas notamment s’il avait été alimenté par les parents sans déclaration de la donation au fisc. Dans ce cas, il pourrait être réintégrer dans la succession, et participer à la récupération. |
